1. MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du Site

Le site Zyqtron.com est édité et exploité par :
Association SYNERGIE CONSEIL
SIRET : 518 155 098
Siège social : Lannemezan (65300), France.
Directeur de la publication : David Serreau (Président).

Hébergement

Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 : Objet & Champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente des services d'analyse, de diagnostic et de stratégie (ci-après "les Services") proposés par Zyqtron via son site internet. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV avant toute commande.

Article 2 : Nature des Services (Obligation de Moyens)

Zyqtron fournit des prestations intellectuelles d'analyse assistée par intelligence artificielle et supervision humaine.
Important : Zyqtron est soumis à une obligation de moyens. Nous mobilisons nos outils et notre expertise pour clarifier une situation à l'instant T. Nous ne garantissons pas l'absence totale de risques futurs ni le succès commercial d'un projet analysé. Le Client reste seul responsable de ses décisions finales.

Article 3 : Tarifs & Statuts

Les prix sont indiqués en euros (€). Zyqtron applique une tarification solidaire basée sur le statut déclaratif du Client :

• Tarif Particulier (Soutenu) : Réservé aux personnes physiques agissant à des fins privées (projets personnels, étudiants, demandeurs d'emploi).
• Tarif Professionnel (Contributeur) : Obligatoire pour toute personne morale ou physique agissant dans un cadre commercial, libéral ou pour le compte d'une entreprise.

Zyqtron se réserve le droit de requalifier une commande et de réclamer le complément tarifaire si un usage professionnel est avéré sous un statut particulier.

Article 4 : Paiement & Livraison

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Zyqtron.
Les livrables (Rapports PDF, Documents) sont envoyés par voie électronique (email) dans les délais indiqués lors de la commande (généralement 24h à 48h ouvrées).

Article 5 : Droit de Rétractation & Garantie Commerciale

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable.

Toutefois, Zyqtron applique sa propre Garantie "Satisfait ou Rectifié" :

• Le Client dispose de 48h après livraison pour signaler une incompréhension.
• Zyqtron s'engage à fournir une version rectificative (V2) gratuitement si la demande est justifiée.
• En cas de désaccord persistant, un avoir pourra être proposé. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué sauf dysfonctionnement technique avéré non résolu.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Collecte des Données

Les informations recueillies (Email, Documents transmis pour analyse) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Synergie Conseil. Elles sont strictement nécessaires à l'exécution de la prestation (Base légale : Contrat).

Utilisation & Confidentialité

Les documents soumis pour analyse sont traités par nos outils internes sécurisés. Ils ne sont jamais revendus, ni partagés à des tiers, ni rendus publics.
Durée de conservation : Les dossiers clients sont conservés pendant la durée légale nécessaire à la preuve du contrat, puis supprimés ou anonymisés.

Vos Droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement. Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact du site.